Dimanche 13 juillet 2025

 
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Règlement intérieur

Règlement Intérieur du collège A Malraux

 

I ) PREAMBULE :

L'objet du règlement Intérieur.

Il ) ROLE ET UTILISATION DU CARNET DE CORRESPONDANCE :

III ) LA SECURITE :

  •  
    • Article 1 : Prévention des incendies.
    • Article 2 : Prévention des accidents.
    • Article 3 : Entrée et sortie de l'Etablissement avec les vélos et cyclomoteurs.
    • Article 4 : Assurance.
    • Article 5 : Perte ou vol.
    • Article 6 : Les moyens de transport collectif.
    • Article 7 : Les substance prohibées.
    • Article 8 : La sécurité aux abords de l'Etablissement.
    • Article 9 : Sécurité physique et morale des élèves.

IV ) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE : LES REGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT :

V - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 
VI - L'ÉDUCATION PHYSIQUE ETSPORTIVE  

  • Article 1 : Tenue et présence.
  • Article 2 : Déplacements à l'extérieur du collège
  • Article 3 : Dispenses d'E.P.S. longue durée (supérieures à 8 jours ou plus ).

VII - LA SANTE  

VIII - DISICPLINE - LE REGIME DES SANCTIONS

IX - LA DEMI-PENSION, FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT :

X - LES BOURSES SCOLAIRES :

XI - LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN :

XII - LES MODALITES DE LA REINSCRIPTION :

XIII - LE FOYER SOCIO-EDUCATIF :

I PREAMBULE

Décret n' 56-924 du 30 août 1985 modifié notamment par le décret n' 200-620 du 5 juillet 2000 Décret n' 85-1348 du 18. 12.1985 modifié notamment par le décret n' 2000-633 du 6 juillet 2000 Circulaires n' 2000-105 et n' 2000-106 du 11 juillet 2000

L'objet du règlement Intérieur :

Les lois de la République française s'appliquent à tous les membres de la communauté scolaire. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement, ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres. Tel est l'objet du règlement intérieur. De plus, celui-ci place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Texte à dimension éducative, le règlement intérieur est conforme aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions institutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur qu'il respecte. Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun de ses membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ces dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.

Les principes qui régissent le service public d'éducation sont clairement définis.

Chacun dans l'Etablissement se doit de respecter les valeurs et les principes spécifiques sur lesquels repose le service public d'éducation

  • La gratuité de l'enseignement
  • La neutralité politique, idéologique et religieuse et la laicité, incompatibles avec toute forme de propagande
  • Le travail L'assiduité et la ponctualité
  • Le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personne, sa personnalité et ses convictions
  • L'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons
  • Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale
  • Le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit
  • Le respect mutuel entre les personnes. Ces valeurs et ces principes constituent les fondements essentiels de la vie collective.
Ils sont de plus conformes aux principes relatifs aux droits de l'enfant, institués par la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France. Le règlement intérieur devra faire l'objet auprès des élèves d'explications et d'actions, d'informations adaptées. Le règlement intérieur est un « document vivant » qui doit permettre à tous une réelle appropriation et intégration des dispositions contenues dans ce dernier. Il définit les règles admises et respectées par tous pour le meilleur fonctionnement de la communauté scolaire. Il sera signé conjointement par l'élève, ses parents ou son responsable légal. L'inscription dans l'Etablissement signifie pour l'élève d'en respecter les règles.
 

Il - ROLE ET UTILISATION DU CARNET DE CORRESPONDANCE

La possession du carnet de correspondance est obligatoire. Il est en effet le lien entre les familles et le collège. Les élèves doivent l'avoir constamment sur eux et les parents ont intérêt à l'examiner le plus régulièrement possible. Au début de l'année scolaire, les parents de même que l'élève prendront connaissance des différentes rubriques et les signeront. L'élève devra prendre le plus grand soin de son carnet qui constitue son « passeport » dans l'Etablissement. Tout carnet sera muni de la photo d'identité de l'élève. Aucun dessin, inscription ou photo personnelle ne pourront être ajoutés sur le carnet de correspondance. Tout oubli ou perte du carnet de correspondance sera sévèrement sanctionné, son remplacement sera entièrement à la charge des familles au prix coûtant. Tout élève sera dans l'obligation de le présenter à n'importe quel moment si un membre de la communauté éducative le lui demande. L'Administration se réserve le droit d'interdire la sortie de l'Établissement à un élève qui aurait oublié son carnet. Les familles veilleront à signer régulièrement et systématiquement toute information ou remarque inscrite sur le carnet. Aucune exception ne sera tolérée. Les parents veilleront à ce que la première page soit correctement renseignée. Tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone doit être immédiatement signalé au secrétariat et communiqué au service « vie scolaire ».

III - LA SECURITE

Article 1 Prévention des incendies :

le transport et la manipulation de substances ou de matériels pouvant provoquer un début d'incendie sont formellement interdits. Ils sont soumis à un contrôle permanent si leur utilisation en classe est nécessaire. Elèves et personnels doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l'Etablissement les relire fréquemment. Ils ne doivent pas utiliser les issues de secours en dehors des alertes et ne pas les obstruer de même que les couloirs (mobilier, cartables ... ) et pratiquer avec sérieux les exercices d'alerte. A cet égard, il est formellement interdit de déclencher sans raison valable les alarmes incendies situées dans l'Établissement. Toute infraction commise fera l'objet d'une sanction.

Plan SESAM : Une séance d'information sera organisée en début d'année scolaire afin d'informer les élèves et les personnels sur les risques sismiques et industriels. Cette séance sera suivie d'un exercice de confinement.

Article 2 Prévention des accidents :

La plus grande vigilance est demandée aux membres de la communauté scolaire, surtout dans les activités comportant des risques particuliers (travaux pratiques ou manuels, éducation physique). Dans les classes de travaux pratiques, les élèves ne peuvent manipuler matériels ou substances qu'avec l'autorisation du professeur. Objets prohibés : Il est rappelé aux élèves que tout objet pouvant présenter un danger pour lui-même ou autrui n'est pas autorisé dans l'Etablissement. Sont strictement interdits en conséquence (la liste n'étant pas exhaustive), les armes à feu ou les armes blanches, les couteaux, les mousquetons, les lames de rasoirs, les cutters, les pétards, les briquets et allumettes. De plus, tout comportement constituant un danger pour l'ensemble de la communauté scolaire sera sanctionné. Ainsi il est interdit de lancer des projectiles de quelque nature que ce soit, de se livrer à des exercices violents et à toute activité désordonnée dans les salles, les couloirs, la cour de l'Etablissement (mouvements de foule, bousculade).

Article 3 : Entrée et sortie de l'Etablissement avec les vélos et cyclomoteurs :

les élèves sont autorisés à pénétrer dans l'Etablissement avec leur vélo ou cyclomoteur. Cette commodité nécessite le respect des règles de sécurité suivantes : -Les véhicules à deux roues seront conduits à la main, moteur arrêté avant de franchir le portail. -Ils seront rangés dans le collège à l'emplacement prévu àcet effet. -Il est rappelé aux élèves que ceux-ci, après avoir garé leur vélo ou cyclomoteur, doivent obligatoirement ressortir du collège et pénétrer dans la cour principale par le grand portail et non pas emprunter le chemin situé devant l'infirmerie.

Article 4 : Assurance :

Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance individuelle ou un contrat d'assurance scolaire couvrant les dommages que l'élève peut causer ou subir à l'occasion de la vie scolaire et notamment les incapacités permanentes. L'assurance individuelle et l'assurance responsabilité civile sont indispensables pour la participation des élèves aux voyages et sorties scolaires, Le Chef d'Etablissement se réserve donc le droit de refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées. L'assurance est exigée aussi pour les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classes.

Article 5 : Perte ou vol :

Les élèves auront soin de veiller eux-mêmes sur leurs affaires et leur matériel scolaire qu'ils ont intérêt à marquer de leur nom. La disparition d'un objet devra toutefois être signalée, dans les meilleurs délais, aux Conseillers d'Education. Tout objet trouvé sera remis au service de la vie scolaire. Les familles sont invitées à ne pas laisser les élèves apporter au Collège des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes.

Article 6 : Les moyens de transport collectif :

la grande majorité des élèves utilisent les moyens de transport collectif pour se rendre au collège ou ruagner leur domicile. En aucun cas, la responsabilité de l'Etablissement ne pourra être engagée dans le cas d'incidents même graves survenus dans les transports. Il appartiendra aux parents ou au responsable légal de l'enfant de régler directement le litige avec le transporteur.

Article 7 : Les substance prohibées :

l'introduction et la consommation dans l'Etablissement de produits stupéfiants sont expressément interdites sous peine de poursuites pénales. Il est rappelé aux élèves que la consommation d'alcool et l'usage du tabac sont interdits sous peine d'exclusion.

Article 8 La sécurité aux abords de l'Etablissement :

il est rappelé que la protection des abords de l'Etablissement relève de la responsabilité des services de police et du maire de la commune.

Article 9 : Sécurité physique et morale des élèves :

l'introduction au collège de journaux, brochures, tracts, livres et documents téléchargés n'ayant pas un caractère pédagogique, pouvant porter préjudice à la dignité, l'intégrité des personnes, à la sécurité morale des élèves , est formel interdite. Il est évident que toute forme de menace, de violence verbale, de violence physique seront sévèrement sanctionnées et pourront faire l'objet d'un signalement judiciaire. Il en va de même pour toute forme de racket.

IV - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE: LES REGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS ET DES ELEVES

A - DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNELS :

Ils sont définis par les statuts de la fonction publique.

B - LES DROITS DES ÉLEVÉS :

Ces droits ont été évoqués successivement: dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10juillet 1989 dans le rapport annexé àla loi précitée dans le décret 90-978 du 31 octobre 1990 dans le décret du 18 février 1991 (n' 91-173) dans la circulaire du 6 mars 1991 tri' 91-052) Ces textes se recoupent, se complètent, se précisent mutuellement.

Article 1 : Les droits individuels :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d'exprimer son opinion à l'intérieur de l'Etablissement. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Article 2 : 1es droits collectifs :

  • La liberté d'expression et le droit d'expression collective
  • Au collège, le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués d'élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et de les exprimer auprès du Chef d'Etablissement et du conseil d'administration.
  • Au collège, seuls les délégués des élèves peuvent prendre l'initiative d'une réunion pour l'exercice de leur fonction.
  • Des panneaux d'affichage peuvent être mis à la disposition des élèves, de même qu'un local. Il appartiendra au Chef d'Etablissement de préciser les conditions de leur utilisation et de procéder aux arbitrages en cas de difficultés.
  • Il est possible de créer un journal sous la responsabilité d'un adulte. Les collégiens ont le droit de participer à toutes les activités proposées par le Foyer socio-éducatif et d'en être membre actif, sous réserve de s'être acquitté de la cotisation annuelle.
     

C - OBLIGATIONS DES ÉLEVÉS

« Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études : elles incluent l'assiduité et le respect des règles def onctionnement et de la vie collective des établissements (art. L.51 1 -du code de l'éducation) ». Les exercices des droits et obligations des élèves sont rappelés dans la loi d'orientation sur l'éducation du l0 juillet 1989 et par le décret du 18 février 199 1. S'y ajoutent les circulaires n' 91-051 et 91-052 du 6 mars 1991. L'article L. 511 -1 du code de l'éducation rappelle les obligations auxquelles sont soumis les élèves.

Article 1 Participation aux cours et stages :

l'assistance aux cours et stages est obligatoire. L'option pour les cours facultatifs sera indiquée dès l'inscription ou la réinscription (option langue 6ème /5ème Un élève ayant opté pour un cours facultatif est tenu de le suive régulièrement pendant toute l'année scolaire. En aucun cas, l'option latin commencée en classe de 5 ème ne pourra être abandonnée avant l'entrée en seconde.

Article 2 Tenue et higiène :

la tenue des élèves doit être correcte et sans laisser-aller.L'élève doit se présenter au collège dans un état de propreté et d'hygiène convenables. L'Etablissernent ne saurait accueillir des élèves dont la tenue est indécente ou provocante. Le port de la casquette, d'un couvre-chef quel qu'il soit est strictement interdit dans l'Etablissement et ce en vertu des principes de neutralité et de laïcité dans les EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement).

Article 3 Entrée et sorties :

L'emploi du temps de la classe doit être reproduit par l'élève sur son carnet de correspondance et visé par les parents. Le collège accueille les élèves le matin à partir de 08h15 et l'après-midi à partir de 13h45. Rappel des heures d'entrée au collège : Matin 08h15 - 09h25 - 10h20 - 11h25 Après-midi 13h45 - 14h55 - 15h55. Le portail d'entrée sera fermé 5 minutes après l'horaire fixé. Les parents préciseront sur le carnet de correspondance s'ils autorisent ou non leurs enfants à sortir de l'Etablissenient après la dernière heure de cours de la matinée ou de l'après-midi. Dans tous les cas, les élèves demipensionnaires ne pourront quitter le collège avant la demi-pension, sauf si les parents en ont fait la demande écrite et que celle-ci a été remise au bureau des C.P.E le matin même avant 11h00 Sinon ceux-ci doivent venir chercher leur enfant et signer une décharge de responsabilité à la vie scolaire.

Article 4 Mouvement des élèves :

  • A la première heure de cours, matin et après-midi, ainsi qu'après chaque récréation, les élèves doivent obligatoirement se mettre en rang àl'emplacement qui leur est réservé et ce dès la première sonnerie. Ils attendront leur professeur pour avancer et se rendre dans les salles de classe. Tout manquement à cette obligation fera l'objet d'une sanction. Les montées en classe et les déplacements dans les couloirs doivent se faire sans bousculade ni précipitation. Chaque classe veillera àsuivre son professeur. Il est interdit de crier, de monter sur les rampes, de jouer ou de sauter dans les escaliers, de courir dans les couloirs, pour des raisons évidentes de sécurité. Tout élève dont l'attitude pourrait porter atteinte à l'ordre, au bon déroulement des mouvements, donc à la sécurité de ses camarades, sera sanctionné. Tout retard non justifié entre deux cours sera sanctionné. Aucune sortie pendant les cours n'est autorisée, sauf pour des raisons de santé. Les C.P.E se réservent le droit de contrôler le bien-fondé de tout déplacement d'élève pendant les heures de cours.
  • Les élèves responsables des cahiers de texte et d'appel devront obligatoirement aller les chercher avant de monter en cours. Le bureau d'accueil est ouvert dès 08h20 et 13h5O. Il ne sera toléré aucun déplacement dans les couloirs après l'entrée en classe. Les responsables veilleront scrupuleusement à remettre à leur place les cahiers de texte et d'appel de chaque division dans les casiers prévus à cet effet, en fin de matinée et en fin d'après-midi. Ils devront en prendre le plus grand soin. Tout oubli des cahiers de la classe fera l'objet d'une sanction.

    •  

Article 5 Récréation et pause de midi :

Pendant les récréations, les élèves ne doivent en aucun cas rester dans les salles de classe ou les couloirs. De même, l'accès des bâtiments des salles de classe est strictement interdit pendant la pause de midi.

Article 6 Le respect du cadre de vie :

Tous les usagers de l'Etablissement doivent veiller à la propreté des locaux. Toute dégradation volontaire du matériel entraîne la réparation ou le remplacement de l'objet détérioré aux frais de l'élève reconnu responsable. Celui-ci fera par ailleurs l'objet d'une sanction. Il est interdit de boire, de manger, de mâcher en classe et de jeter quoi que ce soit sur le sol. Les élèves veilleront à la fin de chaque heure de cours à ce que la salle soit propre sous l'autorité du professeur.

Article 7 Le C.D.I. :

Il est ouvert à tous les personnels et élèves pour les travaux de recherche documentaire, la consultation des périodiques et quotidiens, le prêt des livres et revues Le C.D.I. est un lieu de travail et de recherche. Le silence y est exigé et l'on évitera les déplacements intempestifs. Tout élève dont le comportement nuira au travail de ses camarades se verra refuser l'accès au C.D.I. pour une période déterminée voire définitive.

Article 8 Notation des élèves :

Les parents sont informées des résultats de leurs enfants par le carnet de correspondance le bulletin trimestriel. Ces bulletins sont envoyés par la poste à l'adresse des parents ou du responsable légal de l'enfant. Aucun duplicata ne sera délivré.

Article 9 Les absences :

Toute absence doit être motivée et signalée à l'Etablissement dès le premier jour par téléphone. A son retour, l'élève présente à la vie scolaire son carnet de correspondance avec un billet signé de ses parents ou du responsable légal indiquant le motif et la durée de l'absence. Aucun élève ne sera accepté en cours sans avoir justifié son absence. Les parents informés d'une absence doivent répondre par retour de courrier. En cas d'absences répétées ou injustifiées, l'élève s'expose à des sanctions.

Il est rappelé par ailleurs que les allocations familiales et les bourses ne sont versées qu'à la condition d'une présence régulière en classe. Il est fait mention des absences sur le bulletin trimestriel.

Un élève trop souvent absent peut être convoqué par le service médical ou social de l'Etablissernent.

Des absences non justifiées supérieures à quatre demi-journées dans le mois font l'objet d'un signalement à l'Inspection Académique qui en avise les allocations familiales et le Procureur de la république. L'assiduité est la condition de la réussite scolaire. Après une absence, l'élève concerné devra consulter le cahier de textes de la classe, se mettre à jour dans les différents cours, effectuer les travaux donnés à faire pendant son absence. Il est rappelé aux familles que l'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours. Les absences pour rendez-vous médical ne seront accordées qu'exceptionnellement et si la famille récupère l'enfant au collège. Par contre, les absences pour des raisons de garde de frères et soeurs, ou autres ou de départ anticipé en vacances sont considérées comme des absences injustifiées. En cas de non-justification d'absence, l'élève ne sera pas accepté en cours et devra aller en permanence.

Article 10 Les retards :

La ponctualité est un devoir pour tous. L'élève qui arrive en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation. Au-delà de quinze minutes de retard, il ne sera accepté qu'au cours suivant et devra se rendre en permanence. Les retards sont inscrits sur le carnet de correspondance, sur les bulletins trimestriels et sont sanctionnés.

Article 11. Le matériel scolaire :

Les élèves sont tenus d'arriver en cours munis de leurs affaires. Il ne sera toléré aucune exception. Tout oubli de matériel sera sanctionné directement par l'enseignant concerné. La vie scolaire appliquera strictement la sanction proposée.

Article 12. Usage de certains biens Personnels :

Les téléphones portables sont tolérés dans L'Établissement, toutefois ceux-ci doivent être éteints et rangés pendant chaque cours, Tout manquement au règlement entraînera la confiscation immédiate du téléphone et l'obligation pour les familles de venir le récupérer au Collège. Les baladeurs et les jeux électroniques sont strictement interdits dans le collège. La possession d'un téléphone portable demeure sous l'entière responsabilité de son propriétaire. Aucune réclamation ne sera acceptée par le collège en cas de perte ou de vol. L'agenda, le cahier de textes doivent être réservés à des fins pédagogiques et peuvent être confisqués.

V - LES RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Article 1. Les relations entre l'établissement et les familles :

Les parents d'élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d'éducation définis par les articles 286 à 295 et 371 à 388 du Code civil relatifs à l'autorité parentale. Les familles peuvent entrer en contact avec les professeurs sur rendez-vous par le biais du carnet de correspondance. Elles peuvent également rencontrer les membres de l'administration du collège après avoir pris rendez-vous. De même, les enseignants peuvent fixer des rendez-vous aux parents s'ils le jugent utile.

Article 2.

Il est du devoir de tout adulte responsable d'effectuer le signalement adéquat en cas de comportement déviant ou de situation relevant de maltraitance. L'Etablissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit montrer une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Tout propos injurieux, diffamatoire, ne saurait être toléré, de même que tout prosélytisme ou propagande politique. Les droits de chacun s'exercent dans le respect du pluralisme. Personnels et élèves se doivent de respecter ces principes fondamentaux garants d'une démocratie vivante.

Article 3. Le rôle et la place des délégués de classe :

Dans chaque division, deux délégués de classe sont élus au début de l'année scolaire. Les délégués doivent jouer pleinement leur rôle dans l'Établissement. Leur fonction est une réalité vivante par la responsabilité exercée auprès des élèves qu'ils représentent et des adultes avec lesquels ils dialoguent. Ils sont, avant tout, des élèves qui s'expriment, proposent ou interviennent au nom de leurs camarades que ce soit en conseil de classe, au conseil d'administration ou auprès d'un membre de la commu¬ nauté scolaire. Ils ne doivent pas être systématiquement désignés pour les tâches matérielles (accompagnement d'un élève à la vie scolaire ou à l'infirmerie, distribution ou relevé de documents, cahier d'appel et de textes) pour lesquels les services d'un autre élève de la classe peuvent être sollicités. Ils peuvent obtenir avec l'accord des C.P.E., hors emploi du temps ou pendant une heure de permanence, l'usage d'une salle de classe, et débattre avec leurs camarades en auto discipline de questions intéressant la vie de la division.

VI - L'ÉDUCATION PHYSIQUE ETSPORTIVE

Article 1. Tenue et présence :

Les élèves doivent se présenter en cours en tenue de sport, chaussures lacées. L'élève qui n'aura pas sa tenue reste sous la responsabilité du professeur d'E.P.S. La présence au cours d'E.P.S. est obligatoire pour tous les élèves.

Article 2. Déplacements à l'extérieur du collège

Les sorties vers les aires d'enseignement situées hors du collège (gymnase, piscine, stade) sont placées sous la responsabilité des professeurs d'E.P.S.

Article 3. • Dispenses d'E.P.S. longue durée (supérieures à 8 jours ou plus ) :

Une dispense du cours d'E.P.S. ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat médical soumis éventuellement au médecin scolaire. L'élève pourra soit rester chez lui, soit éventuellement regagner son domicile si son emploi du temps le permet. • Une dispense ponctuelle, sollicitée par un mot des parents exemptera l'élève de l'activité mais il devra assister au cours d'E.P.S. Il peut être autorisé à se rendre en permanence par le professeur si celui-ci le juge opportun. • Deux dispenses ponctuelles consécutives ne sont pas recevables dans la même semaine, sauf si elles sont accompagnées d'un certificat médical. Il est rappelé par ailleurs que les allocations familiales et les bourses ne sont versées qu'à la condition d'une présence régulière en classe. Il est fait mention des absences sur le bulletin trimestriel.

VII - LA SANTE

Article 1. Elèves présentant des problèmes de santé particuliers :

les parents dont les enfants présentent des problèmes de santé particuliers voudront bien en avertir l'infirmière et les C.P.E. En début d'année scolaire, une fiche destinée à l'infirmerie sera distribuée aux élèves. Les parents la renseigneront avec le plus grand soin, celle-ci est obligatoire et permet le lien entre les familles et le personnel de santé.

Article 2. Médicaments :

l' E.P.L.E. n'est pas habilité à distribuer des médicaments aux élèves. Tout élève dont l'état de santé nécessite un traitement particulier ou continu remettra à l'infirmerie un certificat de son médecin traitant, précisant le traitement en vigueur. Les médicaments seront conservés à l'infirmerie sous le contrôle de la personne responsable.

Article 3. Urgences :

En cas d'urgence, l'Etablissement contactera les parents et prendra les mesures d'urgence qui s'imposent.

Article 4. Maladies contagieuses et parasites :

Dans le cas de maladie contagieuse, les familles devront faire les déclarations d'usage et respecter strictement les délais d'éviction fixés par la loi. L'élève ne pourra être admis au collège que sur présentation d'un certificat de non-contagion. De même, un élève porteur de parasites (poux) ne pourra être gardé dans l'établissement. Son retour au collège s'effectuera 48 heures plus tard, avec passage obligatoire à l'infirmerie en vue d'un contrôle.

Article 5 Passage à l'infirmerie et contrôle médical :

les élèves sont obligatoirement soumis à un contrôle médical dirigé par les services médicaux et sociaux. Mais en aucun cas, celui-ci ne peut et ne doit se substituer aux soins que les parents ont le devoir de donner à leurs enfants après la classe. Un élève souffrant se rend à l'infirmerie, muni de son carnet de correspondance, accompagné de l'un des élèves de sa classe, après être passé en vie scolaire. C'est au service d'infirmerie qu'il appartient de juger de l'opportunité d'une intervention des pompiers ou d'une évacuation par la famille. L'élève ne pourra remonter en classe que muni d'un justificatif.

VIII - DISICPLINE - LE REGIME DES SANCTIONS

  • Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n' 2000-620 du 5 juillet 2000
  • Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié par le décret n' 2000-633 du 6 juillet 2000
    • Circulaire n° 97-085 du 27 mars 1997
    • Circulaire n' 2000-105 du 11 juillet 2000
    • Circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000

 

Avant propos

Tout contrevenant au règlement intérieur sera sanctionné en fonction de la gravité de la faute commise. La cohérence, la transparence et l'effectivité du régime des sanctions sont des conditions d'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression commise, et àl'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s'inscrit ainsi dans la mission éducative de l'école. Le principe de la légalité de la sanction, principe général du droit, rejoint l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève, et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite, en prenant conscience des conséquences de ses actes. Il convient d'observer une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur. La sanction doit aussi rappeler à l'élève le sens et l'utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect des individus et de la société, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

 

Les punitions scolaires doivent distinguées des sa ctions plina tes. Elles sont considérées comme des mesures d'ordre intérieur. Elles concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l' Etablissement.

  • Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels d 'éducation, de surveillance et par les enseignants. Les sanctions disciplinaires prononcées par le Chef d' Etablissement concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Il conviendra de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves, de l'évaluation de leur travail personnel. "Les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves. (BO n°8 du 13juillet 2000) ».
  • Les lignes et les zéros de « conduite » de même que les punitions collectives sont proscrits.
  • Les punitions scolaires :
    • Observation orale.
    • Observation écrite sur le carnet de correspondance.
    • Excuses orales ou écrites.
    • Travail supplémentaire à effectuer au domicile, en classe. permanence ou en retenue
    • La retenue :
      • 1 h: travail non fait à la maison, oubli du matériel scolaire ou matériel incomplet.
      • 1 h : 1 retard interne, 3 retards extemes.
      • 1 à 3 h : bavardage, dissipation en cours, lancement d'objets divers.
      • 3 h consécutives : sortie de classe sans autorisation, oubli répété ou perte du carnet de correspondance.

       

      Exclusion ponctuelle d'un cours :

    • Elle doit demeurer exceptionnelle et est réservée à une faute grave. Elle devra être accompagnée d'un rapport de l'enseignant et sera suivie systématiquement d'une heure de retenue où le professeur donnera un travail à effectuer., Selon la gravité de la faute commise, 1 'élève pourra faire l'objet d'une punition scolaire, voire d'une sanction disciplinaire.

    • Toute heure de retenue non effectuée sera doublée, toute sanction donnée doit être effectuée. Seul un report de date peut intervenir suite à une demande écrite des parents ou du responsable légal et avec accord des C.P.E.

     

  • Les sanctions disciplinaires :
    • Avertissement officiel par courrier pour absentéisme injustifié ou répété, refus caractérisé de travailler, comportement inacceptable (insolence, incivilité notoire).
    • Blâme officiel remis à la famille par le Chef d' Etablissement en présence de l'élève
    • Exclusion temporaire
      • 1 jour : sortie non autorisée de l' Etablissement, refus caractérisé d'effectuer le travail en classe.
      • 1 à 3 jours tabagisme au sein de l' Etablissement, port d'objets dangereux.
      • 1 à 8 jours violences physiques, agression verbale caractérisée, faute répétée, insulte à l'encontre d'un personnel, dégradation de biens, substances prohibées, racket. Ces infractions peuvent faire l'objet de poursuites pénales et d'un signalement judiciaire.

       

  • Les mesures de prévention et de réparation :

    elles visent à prévenir la survenance d'un acte répréhensible.

    • Confiscation d'un objet dangereux.
    • Mise en place d'une convention scolaire dans laquelle l'élève s'engage à améliorer son comportement.
    • Travail d'intérêt Collectif
    • Action à caractère éducatif : classement de documents, rangement de livres, participation à un projet pédagogique dans une classe que l'élève a perturbé.

     

    La Commission de vie scolaire :

    Création et mise en place d'une commission de vie scolaire à laquelle seront associés les parents ou le tuteur légal de l'élève concerné.

    • examen de la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'Etablissement.
    • Sensibilisation de l'élève au sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale de l'Etablissement.
    • Prise de conscience par l'élève de son comportement..
    • Reproches formulés à l'élève et explication de son attitude.
    • Rôle de médiation.
    • Proposition de mesures d'accompagnement et/ou de sanctions.

     

    Le Conseil de discipline :

    Dans le cas d'une atteinte grave aux personnes et aux biens, le Conseil de discipline peut être saisi par le Chef d'Etablissement. Le recours à cette procédure doit demeurer exceptionnel. Le Conseil de Discipline peut prononcer l'exclusion temporaire supérieure à huit jours mais qui ne peut excéder la durée d'un mois, ou bien prononcer l'exclusion définitive de l'Etablissement. Le Conseil de Discipline est avant tout une instance pédagogique et formatrice. Si la sérénité du conseil de discipline risque de toute évidence de ne pas être assurée et/ou si l'ordre et la sécurité dans l'Etablissement et son environnement proche semblent compromis, le Chef d'Etablissement peut saisir le Conseil de discipline départemental.

 

IX - LA DEMI-PENSION: FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT

  • Décret n' 85-924 du 30 août 1985 article 3 (modifié par le décret n' 2000-620 du 5 juillet 2000 - article 2) « Le règlement intérieur comporte an chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'Etablissement ou d n sen ices annexes.»
  • Circulaire n' 2000-105 du 11 juillet 2000 « Le Chef d'Etablissement peut prononcer seul c'est-à-dire sans réunir le conseil de discipline les sanctions de l'avertissement ou de l'exclusion temporaire de huit jours au plus de I'Etablissement on de l'un de ses services annexes. »

 

Le collège offre la possibilité aux enfants de prendre le repas de midi sur place. Il est rappelé que la demi-pension est un service proposé aux familles par l'E.P.L.E. et non un dû. La demi-pension est ouverte tous les jours de classe sauf le samedi. Chaque élève demi-pensionnaire est muni d'une carte individuelle lui donnant accès à la demi-pension. En aucun cas, un demi-pensionnaire ne peut quitter I'Etablissement entre 12 lit 30 et 14 lit 00 sauf si ses parents ou le responsable légal viennent le chercher au collège et signent une décharge. En cas de suppression exceptionnelle des cours, les demipensionnaires ne seront autorisés à rentrer chez eux que si l'emploi du temps de la journée se trouve ainsi terminé et uniquement après avoir pris leur repas.

L'élève doit avoir un comportement irréprochable au réfectoire, respecter les personnels de service et les locaux. Le Chef d'Etablissement se réserve le droit exclusif de ne pas autoriser l'accès à la demi-pension à tout élève dont le comportement gênerait son bon fonctionnement.

Les élèves externes qui participent à des activités qui se déroulent à l'intérieur du collège pendant la pause de midi ont la possibilité de prendre leur repas dans l'Etablissement à condition d'en demander l'autorisation à l'intendance qui délivrera des tickets repas. Les familles qui pourraient rencontrer des difficultés financières sont invitées à prendre contact avec l'intendance et l'Assistante Sociale. Une aide est possible par le biais du fonds social des cantines et les chèques resto collèges (élèves boursiers).

X - LES BOURSES SCOLAIRES

Les familles qui rencontrent des difficultés financières et qui répondent aux conditions d'attribution d'une bourse (plafond fixé par la loi) peuvent en solliciter l'obtention. Un document sera distribué aux élèves en début d'année scolaire.

 

 

XI - LE FONDS SOCIAL COLLÉGIEN

Chaque année, des élèves se trouvent dans des situations qui peuvent nécessiter l'intervention du fonds social. Après une enquête et sur l'avis d'une commission, le fonds social peut leur venir en aide. L'assistante sociale se tient à la disposition des familles pour tout renseignement et constitution d'un dossier personnalisé.

 

 

XII - LES MODALITES DE LA REINSCRIPTION

Chaque année, l'élève se verra distribuer en fin d'année scolaire (mois de juin) une fiche de réinscription pour la rentrée suivante. Cette fiche devra être remise au secrétariat avant la date limite.

 

 

XIII - LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le collège possède un foyer socio-éducatif dont les modalités de fonctionnement ont été définies. Le Foyer socio-éducatif a pour but :

  • de développer la vie sociale de l'Etablissement par l'animation de clubs spécialisés, par l'organisation de manifestations culturelles par l'Etablissement, de liens avec les associations de la ville.
  • de promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique de l'élève
  • de valoriser la créativité, l'initiation et l'esprit d'entreprise.
  • de permettre aux individus de participer aux actions collectives d'entraide et de solidarité.

 

Le Foyer socio-éducatif comprend des clubs àcaractère social, technique et culturel. Conformément aux principes de la laïcité le Foyer socio-éducatif est ouvert à tous (sous réserve du versement d'une cotisation) dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.

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