Textes Officiels
Vie professionnelle du professeur Le chef d'établissement l'inspection les cas difficiles Les Heures de Vie de Classe
doivent bien être rémunérées en HSE
En 2010 la réponse apportée par le Ministère de l'Education Nationale à une
question posée par un sénateur de l'Aisne sur la rétribution de ces heures
représente donc une clarification bienvenue :
Réponse du Ministère de l'éducation nationale à la question écrite n° 10958
de M. Yves Daudigny (question publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009.
Réponse publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322)
« [...] Les heures de vie de classe [...] peuvent être animées par
différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la
classe, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels
d'orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des
obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une
rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles
sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. »